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Mentions légales et politique de confidentialité

Ce site www.marchefraisorgeval.fr est édité par la société FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL PAR ABREVIATION F.L.O, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 Euros dont le siège social se situe 231 rue de Morainvilliers 78630 ORGEVAL, immatriculée au RCS Versailles B 791 102 650. N° de TVA Intracommunautaire : FR38791102650

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- par courrier électronique à hello@marchefraisorgeval.fr

- par téléphone : au 01.39.19.18.70

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MARCHE FRAIS ORGEVAL (FLO)

988 route de Quarante Sous

78630 ORGEVAL

 

Les coordonnées nominatives sont collectées à des fins de prospection commerciale, et notamment l’envoi de newsletters d’informations et promotions commerciales pour les seuls besoins de FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL. Chacun des formulaires présents sur ce site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles mentionne quelles sont les rubriques obligatoires et facultatives.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles que vous aurez communiquées en renseignant les formulaires présents sur ce site.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société Marché Frais Orgeval (FLO), vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : hello@marchefraisorgeval.fr

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

MARCHE FRAIS ORGEVAL- 988 route de Quarante Sous 78630 ORGEVAL

hello@marchefraisorgeval.fr





 

CONTENU DU SITE

FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL propose ce site internet principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. Les produits sont présentés conformément à la règlementation applicable en la matière.

FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL ainsi que l’hébergeur s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. GRAND FRAIS gestion et ces prestataires se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL et ces prestataires contribuant à la conception et à la mise en ligne de ce site ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par leur environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site MARCHE FRAIS ORGEVAL ou pour l’utiliser.

 

LIENS HYPERTEXTES

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COOKIES

Bienvenue sur le site www.marchefraisorgeval.fr, édité par FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL. Nous avons pour activité la vente de produits alimentaires en point de vente physique.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

 

 

 

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours).

Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services, d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre [site/application] (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) 

De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

 

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

MENTIONS SANITAIRES

Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et peuvent vous aider, vous et vos proches, à rester en bonne santé. Par des choix judicieux, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies. Le programme national santé propose des recommandations nutritionnelles tout à fait compatibles avec les notions de plaisir et de convivialité.

Chaque famille d’aliments a sa place dans votre assiette, et ce quotidiennement.

Tous sont indispensables pour assurer un équilibre nutritionnel, mais la consommation de certaines doit être limitée tandis que celle d’autres est à privilégier.

Comment faire en pratique ?

Consommer au moins 5 fruits et légumes par jour, qu’ils soient crus, cuits, natures, préparés, frais, surgelés ou en conserve. Manger du pain et des produits céréaliers, des pommes de terres secs à chaque repas et selon l’appétit (en privilégiant les aliments céréaliers complets).

Consommer 3 produits laitiers par jour (lait, yaourts, fromage) en privilégiant la variété.

Manger de la viande, du poisson (et autres produits de la pêche) ou des œufs 1 ou 2 fois par jours en alternance ; penser à consommer du poisson au moins deux fois par semaine.

Limiter le sucre et les produits sucrés (sodas, boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisseries, crèmes dessert, etc.) Limiter la consommation de sel et préférer le sel iodé.

Boire de l’eau à volonté, au cours et en dehors des repas.

Pratiquer quotidiennement une activité physique pour atteindre au moins l’équivalent de 30 minutes de marche rapide par jour (prendre l’escalier plutôt que l’ascenseur, préférer la marche et le vélo à la voiture lorsque c’est possible…).

 

MENTIONS PHOTOS

Les photos d'intérieur et de certains produits proviennent du Marché Frais Orgeval.

Certaines photos non contractuelles. Suggestions de présentation.

CREDITS PHOTOS

Le contenu de ce site (marques, modèles, illustrations, textes, photographies, etc) constitue une œuvre originale protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l’étranger par les lois applicables localement.

En conséquence, toute reproduction, représentation, et adaptation (notamment la traduction) des pages de ce site et de leur contenu est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Marché Frais Orgeval. Les pages de ce site ne peuvent être copiées ou téléchargées en totalité ou en partie que pour le seul usage privé des internautes consultant ce site. Toute infraction constitue une contrefaçon exposant son auteur à des sanctions pénales et civiles.

 

Les photos des produits, des recettes et du personnel du magasin ont été réalisées par Guillaume ROBBE, Séverine DUBOIS. Certaines photos proviennent de CANVA et ADOBE

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour le 05/09/2024

PRÉAMBULE

La présente Politique des Données Personnelles engage FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL. Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que nous mettons en œuvre sur notre site internet www.marchefraisorgeval.fr

FLO propose ce site internet principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. Les utilisateurs du site ont la possibilité de profiter de certains de nos services, comme l’abonnement à notre newsletter d’information, recevoir nos offres et bons plans, enregistrer des recettes, s’inscrire à notre programme de fidélité.

Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

 

les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL ,les engagements pris par FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles

les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL les obligations de FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

 

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la règlementation en vigueur.

 

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

 

la sécurité de vos Données Personnelles,

le respect de la licéité du traitement de vos Données

le traitement de vos Données pour une finalité spécifique et transparente,

le respect de durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement,

le respect de l’exactitude de vos Données,

le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,

le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateur » renvoient aux définitions de l’article 12 de la présente Politique des Données Personnelles.

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.

 

FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL aura en revanche la qualité de responsable conjoint de traitement lorsque qu’elle collectera les données dans le cadre de l’interaction entre la personne titulaire du compte Facebook et Instagram de Marché Frais Orgeval (FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL), notamment lors de la participation aux jeux concours. Cela signifie que FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL et Facebook, Instagram sont responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel réalisé. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Facebook, Instagram.

 

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?

Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons majoritairement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, notamment afin de gérer vos informations personnelles et vos abonnements à notre newsletter mais aussi vous proposer nos promotions commerciales.

 

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur le site Internet, par téléphone, email, courrier. Pour l’envoi de newsletter d’informations

 

Pour la création d’un compte en ligne

Vos données d’identification telles que : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse postale. 

D’autres informations personnelles peuvent être collectées, telles que les habitudes d’achat (fréquentation des magasins, préférences produites ou encore habitudes alimentaires). 

Pour l’accès aux services d’un compte en ligne (créer mon carnet de recettes, laisser un avis sur une recette)

 

Pour la participation aux jeux concours

Vos données d’identification telles que : civilité, prénom, nom, email, adresse postale et téléphone.

Pour l’administration de notre site Internet

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé 

Lorsque vous cherchez à nous contacter par téléphone, email, courrier pour une demande d’information

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message.

Pour vous proposer nos offres commerciales

Nous collectons les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;

Des données recueillies à l’aide de cookies 

Si vous avez activé la géolocalisation sur votre navigateur, nous pouvons être en mesure de localiser votre connexion, pour améliorer la performance de notre Service et en vue d’adapter le contenu de nos produits et services, par exemple en sélectionnant un magasin près de votre localisation. La géolocalisation peut être désactivée à tout moment sur votre navigateur.

 

3. POURQUOI COLLECTONS / UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, tels que les achats de nos produits en magasin ;

sur la base de votre consentement ;

sur la base de l’intérêt légitime de FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL. Les intérêts légitimes poursuivis par FLO peuvent être :

de gérer vos demandes d’information afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;

d’utiliser les informations que vous renseignez dans le compte en ligne de façon à personnaliser les Services que nous vous proposons ;

de vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos partenaires ;

de vous faire parvenir une Newsletter à l’adresse email que vous avez communiquée ;

la gestion et l’administration du Site ;

enfin, sur la base d’une obligation légale, par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demande d’exercice de droits.

 

Important : s’agissant de ces opérations, nous vous informons que vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.

 

4. QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

 

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles que nous traitons.

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

 

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, dans la limite des demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

 

Ces droits peuvent être exercés de la façon suivante :

 

en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : hello@marchefraisorgeval.fr

en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : MARCHE FRAIS 231 RUE DE MORAINVILLIERS 78630 ORGEVAL

 

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

 

Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, en même temps que, notamment, les informations suivantes :

 

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

 

 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment :

 Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.


 

 Droit d’opposition à la prospection commerciale

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne MARCHE FRAIS ORGEVAL, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : hello@marchefraisorgeval.fr 

 

 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les Données en question.

 Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

  - vous contestez l’exactitude des données (cette limitation est obtenue pendant le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

  - le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

  - nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  - vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

 

Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

 

 Droit à la portabilité

  - Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  - Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.



 

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

 

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à F.L.O de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par F.L.O de votre décès.

 

5. COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RÉCLAMATION ?

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à hello@marchefraisorgeval.fr

 

Par ailleurs, conformément au RGPD, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

 

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? »  augmentée de la durée des prescriptions légales.

 

Les principales durées de conservation :

Finalités

Durées de conservation

Données de connexion

Un an à compter de la date de la connexion concernée

Données relatives aux Clients

Durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection

Données relatives aux prospects

3 ans à compter du dernier contact entrant avec F.L.O

 

Les Données Personnelles collectées sont notamment supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

 

l’arrivée du terme de la durée de conservation ;

l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 4. QUEL SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles ;

l’arrêt de la mise à disposition du Site par F.LO pour quelque raison que ce soit.

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 .

​7. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNÉES ? 

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :

aux personnels habilités de F.L.O,

à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?» , et notamment les prestataires en charge :

de l’exécution des Services, de leur gestion et de leur traitement.

de la sécurité des magasins ;

du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

à des réseaux sociaux et notamment  Facebook. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de Facebook pour avoir connaissance des collectes et traitements que Facebook sur vos Données.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article  « 4. QUELS SONT VOS DROITS ?» .

 

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

8. QUELLES MESURES DE SECURITÉ APPLIQUONS NOUS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

 

​9. EXACTITUDE DES DONNÉES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de F.L.O, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous en magasin.

 

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

 

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autre) à l'article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

10. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par F.L.O, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

11. GÉNÉRALITÉS

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

12. DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

 

« Client » : Il s’agit d’une personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » : Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

«  Donnée Sensible » : données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« Données Personnelles ou Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Espace Economique Européen » : zone territoriale incluant les Etats membres de l’Union Européenne plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

« Réglementation Applicable » : Il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

 « Service » : Il s’agit des prestations proposées aux Utilisateurs du Site par F.L.O via le Site.

« Site » : le site édité par F.L.O, présenté sous le nom de Marché Frais Orgeval

« Terminal » : Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.

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